Le site www.anaisdemontezo.com est édité par ANAÏS DE MONTEZO, auto-entreprise immatriculée à la chambre du commerce sous le n°842 535 403, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre, 75008 PARIS.

 

Directrice de la publication : Madame Anaïs AHOUSSI

Email de contact : contact@anaisdemontezo.com

Téléphone de contact : 01 71 11 96 33

 

Le site www.anaisdemontezo.com est hébergé par la société OVH.

Le site www.anaisdemontezo.com est réalisé avec WordPress.

 

Veuillez prendre connaissance de nos mentions légales consultables ICI.

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.anaisdemontezo.com (ci-après : « le Site »).

Le Client reconnaît être capable juridiquement.

Le Client déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les articles présentés sur le Site sont proposés à la vente en France et à l’international (235 pays et territoires éligibles à l’offre colissimo: pour plus d’information, veuillez consulter le site www.laposte.fr).

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

 

ARTICLE 1er : INSCRIPTION AU SITE

Pour pouvoir effectuer une précommande, le Client doit préalablement s’inscrire et créer un compte sur le Site, en complétant tous les champs obligatoires et en validant les présentes CGVU.

Un seul et unique compte est autorisé par acheteur. En cas de non-respect de cette disposition, ANAÏS DE MONTEZO se réserve le droit de supprimer les comptes du client concerné.

Le Client garantit à ANAÏS DE MONTEZO la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte client et lors du processus de commande ou de pré-commande.

En conséquence, ANAÏS DE MONTEZO ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude ou de la non pertinence des informations fournies par le Client.

En cas de changement de ces informations, le Client s’engage à en avertir ANAÏS DE MONTEZO dans les meilleurs délais.

En outre, le Client est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer.

Dans le cas où le compte du Client serait utilisé par un tiers non autorisé, ce dernier s’engage à en informer ANAÏS DE MONTEZO immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

 

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE PRÉ-COMMANDE

Toute pré-commande sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des caractéristiques des articles disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales de vente.

ANAÏS DE MONTEZO se réserve, par ailleurs, le droit de refuser toute pré-commande de la part d’un acheteur identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une commande ou une pré-commande antérieure.

ANAÏS DE MONTEZO se réserve également le droit de refuser toute pré-commande présentant une quantité anormale de produits.

 

 

Les étapes de la pré-commande sont :

1) Sélection du produit proposé et Constitution d’un panier ;

2) Récapitulatif, Possibilité de supprimer le produit déjà mis en panier, Validation du panier ;

3) Login ou Création d’un compte client ;

4) Confirmation de l’adresse de livraison ;

5) Récapitulatif de la pré-commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit qui fait l’objet de la pré-commande ;

7) Acceptation des CGVU par une case à cocher;

8) Paiement de la pré-commande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;

9) Envoi d’un email de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la pré-commande ainsi que les coordonnées de contact de  ANAÏS DE MONTEZO (adresse postale, email de contact, numéro de téléphone). Cet email de confirmation matérialise la conclusion du contrat mais ne fait pas courir le délai de livraison;

10)  Envoi de la facture à l’acheteur lors de la livraison

Pour que l’acheteur puisse suivre la progression des pré-commandes, les informations suivantes sont indiquées sur la page de pré-commande :

– la durée maximum de la campagne pendant laquelle il est possible de pré-commander le produit ;

– la date d’expédition prévue du produit.

À la fin de la période de pré-commande, la fabrication du produit peut être entreprise.

En cas de paiement par carte bancaire, l’email de confirmation sera immédiatement envoyé à l’acheteur après l’acceptation du paiement..

11) Le Client s’engage également à consulter le dossier « courrier indésirable » de sa boîte de réception pour s’assurer que l’e-mail de confirmation n’y figure pas. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. 

12) Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit de refuser toute pré-commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de pré-commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client par e-mail. De même, la pré-commande pourra être annulée par le Vendeur en cas d’erreur ayant entraîné l’affichage d’un prix dérisoire.

13) La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la pré-commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

14) Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la pré-commande et de signaler immédiatement toute erreur

15) Toute pré-commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre le statut de sa pré-commande sur le Site s’il a créé un espace client sur le Site.

 

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

Toute modification de la T.V.A sera automatiquement et immédiatement répercutée sur le prix des produits. Il en sera de même en cas de création d’une nouvelle taxe obligatoire.

ANAÏS DE MONTEZO peut à tout moment modifier les prix des produits proposés sur son Site.

Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par ANAÏS DE MONTEZO lors du récapitulatif de la pré-commande et dans l’email de confirmation de la pré-commande.

Le paiement peut s’effectuer sur le Site, au choix du Client :

– Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

– Par paypal: Au moment du paiement, l’acheteur est renvoyé vers le site sécurisé de PAYPAL.

 

ANAÏS DE MONTEZO ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des acheteurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par STRIPE ou PAYPAL.

 

ANAIS DE MONTEZO se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par ANAIS MONTEZO pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client

 

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la pré-commande sont présentés aux acheteurs sous forme de prototype par une brève campagne au cours de laquelle ils peuvent être pré-commandés. À la clôture de la campagne, la production du produit est entreprise. Les articles proposés à la pré-commande sont sélectionnés en fonction de la saison. Des textes ainsi que des photos – éventuellement des vidéos – en font la description. Cependant les photographies ne pouvant pas assurer une similitude parfaite avec le produit pré-commandé, elles n’entrent pas dans le champ contractuel. 

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Tant que la campagne des pré-commandes est en cours, le Client peut, par email, annuler sa pré-commande ou modifier ses coordonnées (notamment son adresse de livraison) ou les caractéristiques de l’article.

Dans le système des pré-commandes, ANAÏS DE MONTEZO ne dispose pas de stock, ce qui rend inapplicable le système traditionnel des échanges et des remboursements.

De plus, il est rappelé que les produits pré-commandés sont fabriqués en tenant compte des demandes de chaque Client.

Or, en application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Article 6.1 : Modalités de livraison

ANAÏS DE MONTEZO livre ses produits en France métropolitaine et à l’international.

Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix du produit indiqué sur le Site. Il est appliqué en sus, et affiché en bas de chaque panier, au moment de la pré-commande. Il est également indiqué sur la facture. Son montant dépend du poids du colis, du pays de destination et éventuellement du mode de livraison.

Le mode de livraison (en France comme à l’étranger) proposé sur le Site, est le Service Colissimo de la Poste française qui est donc le mode de livraison par défaut.

Dès l’envoi du colis, l’acheteur est prévenu par e-mail que l’expédition vient d’être faite et il lui est indiqué le numéro de colis qui lui permettra de faire le suivi de sa commande sur le site internet de La Poste www.laposte.fr/csuivi.

 

En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de pré-commande, la responsabilité de ANAÏS DE MONTEZO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l’acheteur.

En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec l’acheteur (par exemple s’il doit se rendre à la Poste, chercher son colis), ANAÏS DE MONTEZO ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité de l’acheteur.

En cas de manquement de ANAÏS DE MONTEZO à son obligation de livraison dans les délais convenus, le Client a la faculté d’annuler la commande, dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.

Pour ce faire, le Client devra, à l’expiration du délai prévu, mettre en demeure ANAÏS DE MONTEZO, par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, de livrer le produit acheté dans un délai raisonnable (50% du temps initialement prévu). En l’absence de livraison à l’issue de ce délai raisonnable, le Client pourra annuler sa commande par courrier recommandé avec avis de réception.

La commande sera considérée comme annulée à la réception, par ANAÏS DE MONTEZO, de la notification d’annulation adressée par le Client, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas d’annulation de la commande, ANAÏS DE MONTEZO remboursera à l’acheteur la totalité des sommes perçues (prix du produit + frais de livraison) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification d’annulation de la commande.

 

Article 6.2 : Délais de livraison

Pour la France métropolitaine exclusivement, la livraison peut être effectuée gratuitement en cas d’achat d’un montant de plus de 150€.

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception, par le Client, de l’email lui indiquant que la campagne de pré-commande est clôturée et la fabrication entreprise.

En moyenne, la livraison intervient alors dans un délai maximal de deux mois, période pendant laquelle est fabriqué le produit.

Dans tous les cas, l’acheteur sera informé du délai de livraison lors du processus de pré-commande. Ce délai comporte le délai de fabrication auquel il faut ajouter le délai d’expédition proprement dit, à savoir 3 à 6 jours ouvrables pour la France et 6 à 10 jours ouvrables pour l’Outre-Mer et l’International. 

 

Article 6.3 : Transfert des risques 

Il appartient à l’acheteur d’ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état. En cas d’endommagement du bien lié au transport, l’acheteur peut refuser le colis. S’il l’accepte, il doit impérativement faire état de ses observations sur le bon de livraison du transporteur et prendre immédiatement contact avec ANAÏS DE MONTEZO pour lui retourner le colis.

Les frais de retour seront remboursés à l’acheteur et un produit de remplacement lui sera renvoyé sans frais.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Article 7.1 : Dispositions générales

Dans l’hypothèse où la responsabilité de ANAÏS DE MONTEZO serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’acheteur reconnaît et admet que ANAÏS DE MONTEZO ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance, le préjudice d’image. 

 

La responsabilité de ANAIS MONTEZO ne saurait être par ailleurs engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, ou en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

 

Article 7.2 : Accès au Site

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

ANAÏS DE MONTEZO ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, ANAÏS DE MONTEZO ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des acheteurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.

 

Article 7.3 : Maintenance

ANAÏS DE MONTEZO peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site.

Il est acquis que la responsabilité d’ANAÏS DE MONTEZO ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance. 

 

Article 7.4 : Force majeure

ANAÏS DE MONTEZO ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française. 

 

ARTICLE 8 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ 

Les produits commandés sur le Site doivent être délivrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité avéré, ANAÏS DE MONTEZO remplacera l’article dans la limite des stocks disponibles sans qu’aucun frais ne soit mis à la charge de l’acheteur. Pour ce faire, le Client devra renvoyer l’article aux frais d’ANAÏS DE MONTEZO. Si l’article n’est plus disponible, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client. Le Client est tenu d’informer systématiquement ANAÏS DE MONTEZO des raisons du retour du ou des articles défectueux. Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.

 

Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l’usure naturelle, à une utilisation inappropriée et à un manque d’entretien ou à un entretien inadéquat. De même, sont exclus de cette garantie les biens qui ont été lavés ou portés.

Par ailleurs, la résolution de la vente ne pourra être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGVU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la marque ANAÏS DE MONTEZO dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 10 : NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGVU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. 

 

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGVU

ANAÏS DE MONTEZO se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGVU.

Tout acheteur est réputé accepter la version en vigueur des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

Seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution.